Conditions Générales de Vente

Distribution aux Librairies

Les commandes sont facturées par :

• L'entreprise individuelle Relicha Edition (Morgane Crozas Lauterbach)

• située au 22 rue Olof Palme 76120 Grand Quevilly, France

• SIRET : 887 795 961 00010

• adresse URL du site : www.relicha.fr

• e-mail : commandes@relicha.fr

• numéro de téléphone : 0745171063

Le site Internet Relicha Edition commercialise les produits suivants : livres jeunesse et adolescent.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Extrait Kbis

Pour la première commande, un extrait Kbis de moins de trois mois sera requis afin de vérifier les informations concernant l'Acheteur.

Article 2 - Remises

1. Pour les livres brochés (éditions souples), une remise de 30% sera appliquée sur le prix de vente TTC.

2. Pour les livres reliés (éditions rigides/hardback), une remise de 25% sera appliquée sur le prix de vente TTC.

Article 3 - Commandes

1. Les commandes doivent être passées par l'Acheteur à l'adresse électronique suivante : commandes@relicha.fr. Chaque commande doit clairement indiquer le nombre d'exemplaires, les titres et les numéros ISBN des ouvrages souhaités.

2. Le paiement doit être effectué en totalité via le lien de paiement qui sera envoyé ultérieurement par courrier électronique ou par virement bancaire après envoi de la facture par courrier électronique. La commande sera prise en compte à la réception de la totalité du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.

Article 4 - Frais d'expédition

Les frais d'expédition des marchandises sont entièrement à la charge de l'Acheteur et seront calculés en fonction du poids de la commande, ajoutés au montant total de celle-ci.

Article 5 - Retours de Marchandises

L'Acheteur a le droit d'effectuer des retours de marchandises conformément aux conditions énoncées ci-dessous :

1. Si l'achat a été effectué entre le 1er janvier et le 31 mars, les retours seront autorisés jusqu'au 31 mars de la même année.

2. Si l'achat a été effectué entre le 1er avril et le 30 juin, les retours seront autorisés jusqu'au 30 juin de la même année.

3. Si l'achat a été effectué entre le 1er juillet et le 30 septembre, les retours seront autorisés jusqu'au 30 septembre de la même année.

4. Si l'achat a été effectué entre le 1er octobre et le 31 décembre, les retours seront autorisés jusqu'au 31 décembre de la même année.

Les marchandises retournées doivent être en bon état, non endommagées, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.

Les retours de marchandises doivent être notifiés par écrit à l'adresse électronique commandes@relicha.fr suivant la date limite mentionnée en fonction de la période d'achat. Aucun retour ne sera accepté après cette date.

Les retours seront soumis à une inspection par le Vendeur pour vérifier leur conformité aux conditions énoncées. Si les marchandises sont acceptées en retour, le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception des marchandises conformes par le Vendeur.

Aucun retour ne sera accepté sans notification préalable à l'adresse électronique mentionnée.

Article 6 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d'une commande précédente, de nouvelles commandes ne seront pas traitées tant que les factures impayées n'auront pas été réglées intégralement.

Article 7 - Réclamations

1. Toute réclamation concernant la qualité des ouvrages livrés, les erreurs de titres ou de quantités doit être adressée par écrit à l'adresse électronique commandes@relicha.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des ouvrages.

2. Aucune réclamation par téléphone ne sera acceptée.

Article 8 - Livraison

Les livraisons seront effectuées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur s'efforcera de respecter au mieux les délais de livraison annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. En cas de retard significatif, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et à trouver une solution appropriée.

Les défauts ou retards de livraison, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à des indemnités. De tels incidents n'annulent pas les commandes en cours.

Article 9 - Droit applicable

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

En cas de litige entre le client et le vendeur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A cet effet, le client pourra contacter le vendeur par courrier électronique.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.