Conditions Générales de Vente

Distribution aux Librairies

Conditions Générales de Vente (CGV) - Distribution aux Librairies

Les commandes sont facturées par :

• L'entreprise individuelle Relicha Edition (Morgane Crozas Lauterbach)

• située au 22 rue Olof Palme 76120 Grand Quevilly, France

• SIRET : 887 795 961 00010

• adresse URL du site : www.relicha.fr

• e-mail : commandes@relicha.fr

• numéro de téléphone : 0745171063

Le site Internet Relicha Edition commercialise les produits suivants : livres jeunesse et adolescent.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Extrait Kbis

Pour la première commande, un extrait Kbis de moins de trois mois sera requis afin de vérifier les informations concernant l'Acheteur.

Article 2 - Remises

1. Pour les livres brochés (éditions souples), une remise de 30% sera appliquée sur le prix de vente TTC.

2. Pour les livres reliés (éditions rigides/hardback), une remise de 25% sera appliquée sur le prix de vente TTC.

Article 3 - Commandes

1. Les commandes doivent être passées par l'Acheteur à l'adresse électronique suivante : commandes@relicha.fr. Chaque commande doit clairement indiquer le nombre d'exemplaires, les titres et les numéros ISBN des ouvrages souhaités.

2. Le paiement doit être effectué en totalité via le lien de paiement qui sera envoyé ultérieurement par courrier électronique ou par virement bancaire après envoi de la facture par courrier électronique. La commande sera prise en compte à la réception de la totalité du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.

Article 4 - Frais d'expédition

Les frais d'expédition des marchandises sont entièrement à la charge de l'Acheteur et seront calculés en fonction du poids de la commande, ajoutés au montant total de celle-ci.

Article 5 - Retours de Marchandises

Toutes les ventes sont fermes. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, quelle que soit la date d'achat ou la condition des produits.

Pour toute question ou clarification, veuillez contacter notre service client à l'adresse électronique suivante : commandes@relicha.fr .

Article 7 - Réclamations

1. Toute réclamation concernant la qualité des ouvrages livrés, les erreurs de titres ou de quantités doit être adressée par écrit à l'adresse électronique commandes@relicha.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des ouvrages.

2. Si, après 2 semaines ouvrables suivant le paiement, le libraire n'a pas constaté la réception des titres commandés, il dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour signaler le problème par écrit à l'adresse électronique commandes@relicha.fr. Dans ce cas, le distributeur prendra en charge la totalité des frais de renvoi des ouvrages.

3. Au-delà de ce délai de 15 jours ouvrables, le libraire se verra appliquer une pénalité équivalente à 50 % du montant de la facture précédemment éditée par le distributeur, hors frais de livraison.

4. Aucune réclamation par téléphone ne sera acceptée.

Article 8 - Livraison

Les livraisons seront effectuées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur s'efforcera de respecter au mieux les délais de livraison annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. En cas de retard significatif, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et à trouver une solution appropriée.

Les défauts ou retards de livraison, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à des indemnités. De tels incidents n'annulent pas les commandes en cours.

Article 9 - Droit applicable

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

En cas de litige entre le client et le vendeur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A cet effet, le client pourra contacter le vendeur par courrier électronique.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.