Conditions Générales de Vente
Le site Internet www.relicha.fr est un service de :
• L'entreprise individuelle Relicha Edition (Morgane Crozas Lauterbach)
• située au 22 rue Olof Palme 76120 Grand Quevilly, France
• SIRET : 887 795 961 00010
• adresse URL du site : www.relicha.fr
• e-mail : morgane@relicha.fr
• numéro de téléphone : 0745171063
Les commandes du site Internet www.relicha.fr provenant de la distribution en librairie sont facturées par :
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Toutes les ventes sont fermes et définitives. Les ouvrages ne peuvent pas être retournés.
Article 1 - Extrait Kbis
Pour la première commande, un extrait Kbis de moins de trois mois sera requis afin de vérifier les informations concernant l'Acheteur.
Article 2 - Remises
1. Pour les livres brochés (éditions souples), une remise de 30% sera appliquée sur le prix de vente TTC.
2. Pour les livres reliés (éditions rigides/hardback), une remise de 25% sera appliquée sur le prix de vente TTC.
Article 3 - Commandes
1. Les commandes doivent être passées par l'Acheteur à l'adresse électronique suivante : commandes@relicha.fr. Chaque commande doit clairement indiquer le nombre d'exemplaires, les titres et les numéros ISBN des ouvrages souhaités.
2. Le paiement doit être effectué en totalité via le lien de paiement qui sera envoyé ultérieurement par courrier électronique ou par virement bancaire après envoi de la facture par courrier électronique. La commande sera prise en compte à la réception de la totalité du paiement sur le compte bancaire du Vendeur.
Article 4 - Frais d'expédition
Les frais d'expédition des marchandises sont entièrement à la charge de l'Acheteur et seront calculés en fonction du poids de la commande, ajoutés au montant total de celle-ci.
Article 5 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement d'une commande précédente, de nouvelles commandes ne seront pas traitées tant que les factures impayées n'auront pas été réglées intégralement.
Article 6 - Réclamations
1. Toute réclamation concernant la qualité des ouvrages livrés, les erreurs de titres ou de quantités doit être adressée par écrit à l'adresse électronique commandes@relicha.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des ouvrages.
2. Aucune réclamation par téléphone ne sera acceptée.
Article 7 - Livraison
Les livraisons seront effectuées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur s'efforcera de respecter au mieux les délais de livraison annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. En cas de retard significatif, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et à trouver une solution appropriée.
Les défauts ou retards de livraison, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à des indemnités. De tels incidents n'annulent pas les commandes en cours.
Article 8 - Droit applicable
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.
En cas de litige entre le client et le vendeur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A cet effet, le client pourra contacter le vendeur par courrier électronique.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.